Gras Savoye Patrimoine et le Département Entreprises & Construction de Gras Savoye créent le premier contrat groupe «construction» pour les membres de l’Association la Demeure Historique. Fruit d’un partenariat de plus de 10 ans entre l’association et Gras Savoye Patrimoine, ce nouveau produit vise à assurer les travaux effectués dans les monuments privés, classés ou inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.
L'assurance tous risques chantiers / RC Maitre d'Ouvrage
Cette assurance garantit les dommages aux travaux pendant la construction. Elle permet une prise en charge immédiate des réparations sans recherche de responsabilité des constructeurs. Tous les travaux de bâtiment de technique courante, comme par exemple la réfection du salon d’un château, sont concernés.
L'assurance Dommages-Ouvrage
Constructeur non réalisateur
Cette garantie couvre le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages matériels de nature décennale subis par l’ouvrage, y compris ceux provenant d’un vice du sol, et englobe les travaux de démolition, de déblaiement, de dépose ou de démontage,éventuellement nécessaires à la réparation.
L’assureur Dommages-Ouvrage se retourne vers le constructeur responsable qui ne peut s’exonérer de sa responsabilité qu’en invoquant le fait d’un tiers ou le cas de force majeure.
La garantie Dommages-Ouvrage prend effet après réception des travaux, à l’issue de la période de garantie de parfait achèvement due par l’entrepreneur (un an après réception des travaux) et prend fin à l’expiration des dix ans suivant la réception des travaux.
Quels travaux sont concernés ?
Les ouvrages soumis à obligation d’assurance, comme par exemple la réhabilitation d’une partie d’un château.