L’inflation des réglementations et la diversification croissante des domaines soumis aux diagnostics techniques imposent aux diagnostiqueurs une vigilance accrue face aux risques de mise en cause de leurs responsabilités.

 

La responsabilité du diagnostiqueur
est engagée s'il y a "faute"

Que la victime de l’erreur soit acquéreur, locataire, vendeur, bailleur, etc., la responsabilité du diagnostiqueur sera fondée sur une "faute" (au sens large : erreur, omission, négligence). Cette faute sera appréhendée différemment par la Loi selon que le diagnostiqueur ait une obligation de moyens ou une obligation de résultats.

• Dans le premier cas, le diagnostiqueur pourra dégager sa responsabilité en prouvant qu’il a mis en œuvre les normes et les méthodes d’investigation reconnues.
• Dans le second, le diagnostiqueur devra prouver que le préjudice de la victime ne résulte pas d’une carence de sa part mais d’une cause extérieure ou d’un cas de force majeure.

La jurisprudence actuelle a plutôt tendance à considérer que le diagnostiqueur a une obligation de résultat, et qu’il ne peut se limiter aux informations données par le propriétaire. C’est à lui de mener ses investigations en profondeur.

Deux solutions existent pour anticiper et prévenir les risques

La mise en oeuvre, pour tous les diagnostics, de tous les moyens préconisés par la réglementation technique, est bien sûr un pré-requis, mais la certification et l'assurance sont des clés de protection essentielles.

• La certification // En bon professionnel, le diagnostiqueur se doit d’obtenir un certificat pour tout type de diagnostic technique. La loi lui impose une certification de compétence d’une durée de 5 ans délivrée par un organisme de certification accrédité selon la norme ISO 17 024 : 2003. Cette certification obligatoire doit s’accompagner d’une véritable formation continue du diagnostiqueur et de ses collaborateurs afin de faire face à l’avalanche de nouvelles règles et techniques.
• L’assurance // L’assurance obligatoire du diagnostiqueur lui permet, non seulement de protéger son patrimoine mais également celui de son client. La loi lui impose d’être assuré avec un plafond minimum de garantie de 300 000 euros par sinistre et de 500 000 euros par année d'assurance.

Il est souvent préférable de bénéficier de garanties supérieures afin de faire face sereinement à tous les risques.

Risques techniques, de saisie, de mesurage, DPE, risques sur les diagnostics amiante, termites, plomb, etc. la cartographie des risques et des solutions associées est une affaire de spécialiste.

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